Association loi 1901, ACADÉMIE CHARLES-DULLIN (ACD)

61, rue de Lyon –75012 PARIS, France

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Selon l’article L 122-4 du Code la propriété intellectuelle “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.”

•     Webmaster : Alexis Raphaeloff / Léa Medrano
•     Graphiste : Carol Müller
•     Responsable de coordination et de développement : Clara Lucas
•     Hébergement : OVH

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES COOKIES

L’Académie Charles-Dullin est responsable du traitement de vos données et à ce titre, définit la façon dont vos données personnelles sont recueillies, mais aussi les finalités de ce traitement.

La présente Politique de confidentialité a pour but de porter à votre connaissance les informations relatives au traitement de vos données.

Avant tout, sachez que chaque email contenant des offres marketing ou commerciales que nous vous envoyons, contient un lien de désinscription, vous permettant de demander votre retrait de la liste des destinataires.

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Les données obligatoires à renseigner dans nos formulaires d’inscription et de paiement sont figurées par un astérisque.

Lorsque vous souscrivez ou utilisez nos services (inscription pour suivre la session de l’un de nos MOOC, abonnement à notre newsletter, réponse à nos questionnaires etc.) nous vous demanderons nécessairement votre adresse email, mais aussi selon le service, votre nom complet et votre pseudonyme afin de vous permettre l’accès aux services demandés.

Lorsque vous souscrivez à la formule payante de nos MOOC, nous recueillons votre nom complet, votre adresse email et postale, et votre numéro SIRET (s’il s’agit d’une entreprise) afin d’éditer automatiquement une facture d’achat. Nous collectons également des informations relatives à vos achats et transactions afin de vous proposer des contenus susceptibles de vous intéresser.

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Les cookies émis sur notre site nous permettent d’établir des statistiques ainsi que des volumes de fréquentation et d’utilisation de notre site. En poursuivant votre navigation sur notre site Internet vous acceptez l’utilisation des cookies. Au contraire, si vous souhaitez vous opposer à leur utilisation, vous avez la possibilité de configurer votre navigateur afin que les cookies soient systématiquement ou partiellement rejetés.

Sachez par ailleurs, que toutes vos données personnelles stockées dans la base de données de l’Académie Charles-Dullin sont exploitées seulement par cette dernière.

Nous conservons vos données durant la période nécessaire à la fourniture des services demandés en tenant compte de nos obligations légales concernant la tenue de notre comptabilité.

Au-delà de cette durée, nous pouvons conserver votre adresse email afin de vous proposer des contenus susceptibles de vous intéresser.

Par ailleurs, nous analysons régulièrement les données stockées et supprimons celles qui sont jugées obsolètes ou périmées.

L’Académie a un intérêt légitime à traiter vos données personnelles à partir du moment où vous acceptez l’utilisation de cookies, mais aussi lorsque vous remplissez l’un de ses formulaires.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi “Informatique & Libertés” et au Règlement européen 2016/679, vous pouvez demander la communication de vos données personnelles, mais aussi exiger que ces dernières soient, selon les situations, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées, selon qu’elles soient inexactes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Le cas échéant et conformément à l’article 18 du Règlement européen 2016/679, vous pouvez également demander à l’Académie de limiter l’accès du traitement de vos données, lorsque vous en contestez par exemple, la péremption, ce pendant une durée permettant à l’Académie de vérifier l’exactitude de vos données personnelles pour le dépôt ou la défense de réclamations en cas d’opposition, ou encore dans le cadre où vous auriez besoin de ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Conformément à l’article 20 du Règlement européen 2016/679, il vous est également possible, dans la limite des procédés techniques utilisés par l’Académie, de demander de recevoir vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine dans le but qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement. Ceci étant valable pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, vous pouvez nous contacter par email via l’adresse contact@academiecharlesdullin.fr ou par voie postale à l’adresse ACADÉMIE CHARLES-DULLIN (ACD), 61 rue de Lyon, 75012 PARIS, France.

Vous pouvez également contacter la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés si vous estimez que vos données personnelles n’ont pas été traitées d’une manière conforme à la législation en vigueur.

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Académie Charles-Dullin (ci-après l’ACD) met à la disposition des utilisateurs la plateforme MOOCit et le contenu de ses MOOC.

L’Académie Charles-Dullin, a produit un dispositif de formation en ligne à base de modules de formation, ci-après dénommé MOOC (Massive Open Online Course) et masterclasses.

L’Académie Charles-Dullin, propose différentes formules d’accès payantes aux contenus en ligne accessibles à l’adresse internet suivante : https://academiecharlesdullin.fr/mooc/

L’utilisateur/apprenant reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’ACD peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur/apprenant dès leur mise en ligne.

L’accès aux contenus proposés par l’ACD, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur/apprenant sur la plateforme MOOCit de l’ACD.

Toute inscription entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales, sans exception ni réserve.

L’inscription et l’accès aux contenus de l’ACD disponibles sur la plateforme MOOCit sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription édité par MOOCit.

Ce formulaire contient les mentions suivantes qui devront être dument renseignées par l’utilisateur/apprenant :

• Adresse email(1)

• Nom complet(2)

• Nom d’utilisateur public(3)

• Mot de passe(4)

Le formulaire d’inscription comporte également des champs concernant :

• Année de naissance(5)

• Pays/Ville/Paroisse ou école(6)

• Motivations(7)

Lors de son inscription l’utilisateur/apprenant s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur/apprenant devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur/apprenant est également responsable de l’utilisation du compte de messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de compte sur la plateforme.

L’utilisateur/apprenant s’engage notamment à fournir une adresse email valide qui servira à l’ACD pour toute communication.

Toute communication réalisée par l’ACD sera en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur/apprenant. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse email et à répondre dans un délai raisonnable si cela s’avérait nécessaire.

L’inscription permettra la création d’un compte pour lequel l’utilisateur/apprenant devra renseigner un mot de passe qui lui permettra d’accéder à un espace avec des services dédiés –tableau de bord–dont l’accès lui est réservé.

Le mot de passe, comme l’identifiant sont modifiables en ligne par l’utilisateur/apprenant dans son espace “tableau de bord”. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur/apprenant s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son compte, l’utilisateur s’engage à informer l’ACD par email à l’adresse communiquée à l’article 8 des présentes CGU.

L’ACD se réserve en tout état de cause, la possibilité de refuser une demande d’inscription aux MOOC en cas de non-respect par l’utilisateur/apprenant des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

L’ACD propose une formation en formulePro pour chacun des MOOC. Elle s’étend sur (8) huit semaines. La formule Passionnée est quant à elle accessible en continu, les inscriptions sont ouvertes en permanence et les contenus vidéo sont accessibles un an, 24h/24.

L’inscription validée par l’ACD permettra à l’utilisateur/apprenant de se connecter –au moyen de son nom d’utilisateur et de son code d’accès–au cours en ligne dans le cadre de la session choisie et à l’exclusion de toute autre session et d’accéder aux cours de la session suivie.

La plateforme dédiée MOOCit est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur/apprenant ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par utilisateur/apprenant pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’utilisateur/apprenant, utilisera les services de l’ACD uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à sa disposition et s’engage par les présentes à respecter la réglementation en vigueur.

L’utilisateur/apprenant, s’engage par les présentes à ne pas mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, etc.)

L’utilisateur est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur son tableau de bord, le forum ou le groupe Facebook dédié, notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d’acte de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 100000€ d’amende et 7 ans d’emprisonnement (articles23 à41-1 de la loi du 29juillet1881 sur la liberté de la presse et article421-2-5 du code pénal).

L’ACD propose deux formules d’accès aux cours en ligne : une formule Passionnée et une formule Pro.

Les deux formules nécessitent l’inscription de l’utilisateur/apprenant dans les conditions et exigences de l’article “INSCRIPTION, MODALITÉS D’UTILISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME”.

1. Durée de la formation en formule Pro et fonctionnalités associées

La formation sera d’une durée de 8 semaines et se décomposera de la manière suivante :

• 6 semaines au cours desquelles l’utilisateur/apprenant aura accès aux cours mis en ligne par l’ACD comprenant par semaine : 4 vidéos de cours, une interview de metteur en scène et des activités pédagogiques/exercices–lesquels, une fois mises en ligne, restent accessibles à l’utilisateur/apprenant pendant toute la durée de la session concernée.

• La 7e et 8e semaine seront consacrées à la réalisation d’une activité finale qui permettra la validation des enseignements dispensés par une évaluation finale. Cette évaluation finale est réalisée par le tuteur de l’apprenant selon une grille d’évaluation prédéfinie.

• Au terme de la 8e semaine, les résultats seront transmis à l’utilisateur/apprenant et un certificat de réussite de formation lui sera délivré dans les conditions des présentes CGU.

2. Engagements de l’utilisateur/apprenant

L’utilisateur/apprenant s’engage à réaliser et rendre les exercices pédagogiques proposés dans les délais requis et de manière régulière, ces derniers ayant été conçus pour acter de la compréhension et de l’intégration des données et problématiques évoquées à travers les vidéos et les interviews.

3. Évaluation

Une évaluation sera organisée lors des 7e et 8e semaines de la session à laquelle l’utilisateur/apprenant est inscrit pour vérifier l’acquisition des enseignements prodigués.

À l’issue de cette évaluation, une note sur vingt (20) sera attribuée à l’utilisateur/apprenant qui sera déterminée par le biais d’une grille d’évaluation fournie par l’ACD au tuteur en charge de l’évaluation finale.

À l’issue de la session, un certificat de réussite sera remis à l’utilisateur apprenant qui aura obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 au contrôle final.

Le certificat fourni par l’ACD permettra à l’utilisateur/apprenant de postuler pendant une période maximale de 2 ans à compter du jour de réception dudit certificat dans les conditions de l’article NOTIFICATIONS des présentes CGU, aux propositions de stages et d’ateliers, consultables à la page “nos stages” du site de l’ACD.

4. Prix

Dans le cadre d’une souscription à la formule Pro, l’utilisateur/apprenant s’engage à communiquer une adresse email identique lors de son inscription sur la plateforme MOOCit et lors du paiement sur le site internet de l’ACD à défaut, l’utilisateur ne pourra pas avoir accès à la formule payante.

L’inscription à la formule Pro s’effectue moyennant le versement d’une somme de 300 euros (formule tutorat) ou de 450 euros (formule mentorat).

Ce prix est indiqué en euro toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de l’inscription), sauf indication contraire.

Toutes les souscriptions sont payables en euros.

L’ACD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’inscription payante sera facturée à l’utilisateur/apprenant sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de l’inscription par l’ACD.

Le paiement sera réalisé par carte bancaire au moyen d’un dispositif sécurisé.

L’ACD s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la sécurité des informations des cartes de paiement. L’ACD ne sera pas légalement responsable de tout dommage qui pourrait être subi à la suite de la perte des informations transmises dans le cas où l’ACD n’aurait pas manqué à ses obligations et ne serait pas à l’origine de cette perte.

Le paiement total est exigé lors de l’inscription.

Une fois le paiement réalisé, un email de confirmation de paiement sera adressé à l’utilisateur/apprenant, récapitulant le MOOC choisi, le détail de la transaction financière (prix, date…), les dates de la session, le lien vers la plateforme MOOCit.

5. Certificat de fin de formation

Le certificat de suivi de cours en ligne ne sera remis à l’utilisateur/apprenant que sous condition de l’obtention par ce dernier d’une note égale ou supérieure à 10/20 lors de l’évaluation finale.Le certificat correspondant sera transmis par courriel à l’adresse que les apprenants ont communiquée lors de la création de leur compte et dans les conditions des articles : INSCRIPTIONS et NOTIFICATION –dans un délai d’un mois maximum à compter de la fin de la session.

Ce document ne vaut ni certification ni diplôme quelconque.

L’utilisateur/apprenant ayant souscrit à cette formule aura accès aux vidéos de tous les MOOC du catalogue de l’école pendant un an.

L’utilisateur/apprenant n’obtiendra pas de certificat de fin de formation réservé aux utilisateurs/apprenants ayant souscrit à la formule Pro.

L’ensemble des éléments relatifs à l’Académie Charles-Dullin (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, noms, logos, marques, créations et œuvres protégées diverses, bases de données etc.) relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et notamment les articles L111-1, L122-4 et L122-5 du code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Académie Charles-Dullin, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.

L’utilisateur du site s’engage par conséquent à ne pas reproduire, à des fins commerciales ou non, les informations présentes sur ce site.

Le cas échéant, capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu des cours en ligne auxquels vous participez, sous peine de sanction pénale;

Il s’engage également à ne pas intégrer tout ou partie des éléments constituant l’Académie Charles-Dullin et/ou des MOOC proposés dans un site tiers, excepté en cas d’autorisation préalable, écrite et expresse du responsable de l’ACD. En cas d’acceptation, la reprise de tout contenu du site devra faire l’objet d’un lien vers le contenu original pour permettre aux internautes de consulter l’intégralité de l’article, ou du contenu dupliqué.

Toute utilisation non expressément autorisée, entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

L’Académie Charles-Dullin se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Toute notification qui est destinée aux apprenants est envoyée par courriel à l’adresse que les apprenants ont communiquée lors de la création de leur compte.

L’ACD ne pourra pas être tenue pour responsable d’éventuels dommages de toute nature, directs ou indirects, consécutifs ou fortuits résultant de l’utilisation de la plateforme MOOCit dédiée, ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’y accéder dans le cas où l’ACD n’aurait pas manqué à ses obligations et ne serait pas à l’origine de ces dommages.

L’ACD met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, l’ACD ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’ACD.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur/apprenant s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’ACD ne saurait être tenue pour responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès à la plateforme MOOCit.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Quant aux liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de l’ACD, outre que ceux-ci contreviennent –sauf autorisation expresse–aux conditions de l’article 4 des présentes, ils ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de cette dernière.